Conditions générales de vente

1. Objet

ClearOrtho est une plateforme en ligne permettant de référencer des cabinets d'orthodontie et de les rendre visibles auprès des internautes recherchant un professionnel.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent souscrire à un service de publication ou de mise en avant sur la plateforme.

2. Acceptation des conditions

Toute souscription à un service proposé sur ClearOrtho implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L'annonceur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription.

3. Création de compte

Pour publier un cabinet sur la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte.

Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Publication d'un cabinet

L'annonceur peut créer une fiche cabinet comportant notamment :

• le nom du cabinet
• l'adresse
• les coordonnées de contact
• la description du cabinet
• des photos
• les services proposés

L'annonceur est seul responsable du contenu publié sur sa fiche.

ClearOrtho se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu manifestement inexact, trompeur ou contraire à la réglementation.

5. Services proposés

ClearOrtho peut proposer différents types de services :

• publication gratuite d'une fiche cabinet
• publication anticipée ou promotionnelle (ex. Early Access)
• publication payante ou abonnement pour une visibilité renforcée

Les caractéristiques et tarifs des services sont indiqués sur la page Tarifs.

6. Prix

Les prix des services sont indiqués sur le site en euros.

ClearOrtho se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux souscriptions effectuées après leur mise en ligne.

7. Paiement

Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé.

Le traitement des paiements est assuré par Stripe.

ClearOrtho ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes de paiement.

8. Durée et résiliation

Les services peuvent être proposés :

• sous forme d'abonnement
• pour une durée déterminée
• ou pour une publication simple

L'annonceur peut demander la suppression de sa fiche à tout moment.

En cas d'abonnement, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours sauf indication contraire.

9. Responsabilité

ClearOrtho agit comme une plateforme de mise en relation entre les internautes et les cabinets référencés.

ClearOrtho ne garantit pas :

• l'exactitude des informations publiées par les cabinets
• la qualité des services proposés par les cabinets

Chaque cabinet reste seul responsable des informations publiées et des services fournis aux patients.

10. Suspension ou suppression de compte

ClearOrtho se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• non-respect des présentes conditions
• publication d'informations trompeuses
• utilisation abusive du service

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les Cours et Tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.