Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ClearOrtho

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

Email : rgpd@clearortho.be

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, différentes données peuvent être collectées.

Visiteurs du site

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• adresse IP
• type de navigateur
• informations techniques liées à l'appareil utilisé
• données de navigation (pages consultées, durée de visite)

Ces données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou dans le cadre d'outils d'analyse.

Cabinets inscrits

Lors de la création d'un compte ou de la publication d'une fiche cabinet, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom et nom
• adresse email
• numéro de téléphone
• nom du cabinet ou raison sociale
• adresse du cabinet
• informations descriptives du cabinet
• photos et informations publiques destinées à être affichées dans l'annuaire
• informations nécessaires à la facturation lorsque des services payants sont souscrits

Certaines de ces informations sont rendues publiques sur la fiche du cabinet afin de permettre aux visiteurs d'identifier et contacter les professionnels référencés.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte cabinet
• publication et gestion des fiches dans l'annuaire ClearOrtho
• gestion des abonnements et des paiements
• communication avec les utilisateurs du service
• amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site
• prévention des abus ou utilisations frauduleuses

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

• création et gestion du compte utilisateur
• publication des fiches cabinet
• gestion des abonnements et paiements

Intérêt légitime

• amélioration du fonctionnement du site
• sécurité du service
• prévention des abus

Consentement

utilisation éventuelle de cookies d'analyse ou de mesure d'audience lorsque cela est requis.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données des cabinets inscrits sont conservées pendant la durée d'activité du compte.

Après suppression du compte, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour respecter les obligations légales ou fiscales.

Les données techniques et logs sont conservées pour une durée limitée conforme aux obligations légales et aux exigences de sécurité.

6. Prestataires techniques

ClearOrtho utilise des prestataires techniques afin d'assurer le fonctionnement du site et du service.

Ces prestataires peuvent notamment inclure :

• services d'hébergement cloud
• services de base de données et d'authentification
• services de paiement en ligne

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et traitent les données uniquement pour le compte de ClearOrtho et selon ses instructions.

7. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être situés en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• ou l'adhésion au EU-US Data Privacy Framework lorsque cela est applicable.

Ces mécanismes visent à garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
• droit d'opposition au traitement lorsque cela est applicable

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En Belgique, il s'agit de :

Autorité de protection des données (APD)

https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

rgpd@clearortho.be

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• la gestion des sessions utilisateurs
• l'authentification
• la sécurité du site

Si des cookies d'analyse ou de mesure d'audience sont utilisés, ils seront mis en place conformément à la réglementation applicable et, lorsque nécessaire, avec votre consentement.

10. Sécurité des données

ClearOrtho met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé
• la perte
• l'altération
• la divulgation accidentelle

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter :

• les évolutions du service
• les évolutions réglementaires

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.