Conditions d’utilisation de la plateforme ClearOrtho
Dernière mise à jour : 6 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme ClearOrtho (ci-après « la Plateforme »).
ClearOrtho est un annuaire en ligne permettant aux utilisateurs de rechercher des cabinets d’orthodontie et aux professionnels de santé de publier une fiche cabinet afin de présenter leurs services.
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation.
2. Accès à la plateforme
L’accès à la Plateforme est libre pour les visiteurs souhaitant consulter les fiches cabinets.
Certaines fonctionnalités, notamment la création et la gestion d’une fiche cabinet, nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.
3. Comptes annonceurs
Les professionnels souhaitant publier une fiche cabinet doivent créer un compte annonceur.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
ClearOrtho se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive ou non conforme aux présentes conditions.
4. Publication des fiches cabinets
Les annonceurs peuvent publier des informations concernant leur cabinet, notamment :
- nom du cabinet
- coordonnées
- description des services
- marques d’aligneurs utilisées
- informations pratiques
Les annonceurs s’engagent à publier des informations :
- exactes
- non trompeuses
- conformes à la législation en vigueur
Il est interdit de publier :
- des contenus diffamatoires
- des informations mensongères
- des contenus contraires aux lois ou règlements
5. Modération
ClearOrtho se réserve le droit de :
- modifier ou supprimer tout contenu publié sur la Plateforme
- refuser la publication d’une fiche
- de suspendre ou supprimer un compte utilisateur
Ces mesures peuvent être prises notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou de la législation applicable.
6. Services gratuits et services payants
Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être proposées gratuitement dans le cadre d’un accès anticipé (« Early Access »).
À l’avenir, ClearOrtho pourra proposer des services payants permettant notamment d’améliorer la visibilité des fiches cabinets.
Les conditions applicables aux services payants feront l’objet de Conditions générales de vente distinctes.
7. Responsabilité
ClearOrtho met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme.
Toutefois, les informations relatives aux cabinets sont fournies sous la responsabilité des professionnels qui les publient.
ClearOrtho ne peut être tenu responsable :
- des informations inexactes publiées par les utilisateurs
- des décisions prises par les visiteurs sur la base des informations présentes sur la Plateforme
- des relations établies entre les utilisateurs et les cabinets référencés
8. Disponibilité du service
ClearOrtho s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme.
Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration.
ClearOrtho ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions de service.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les annonceurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient mais accordent à ClearOrtho le droit de les diffuser sur la Plateforme.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
11. Modification des conditions
ClearOrtho se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux francophones compétents seront ceux du ressort du siège de l’exploitant de la Plateforme.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter l’exploitant de la Plateforme à l’adresse suivante :